Conditions gnrales de vente

CONDITIONS GNRALES DE VENTE

Les prsentes conditions gnrales de vente (ci-aprs dnommes CGV) sont conclues dune part par la socit VIKKI SAS. au capital de 7 000 euros dont le sige social est au 25 rue Perignon, 75015 Paris, immatricule au registre du commerce et des socits de Paris sous le numro 812 697 704 R.C.S. Paris ci-aprs dnomme VIKKI SAS et dautre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procder un achat via le site Internet de VIKKI SAS dnomme ci-aprs lacheteur .

Article 1 Objet

Les prsentes CGV visent dfinir les relations contractuelles entre CBD oral spray et lacheteur et les conditions applicables tout achat effectu par le biais du site marchand de VIKKI SAS ainsi que par tlphone, que lacheteur soit professionnel ou consommateur. Lacquisition dun bien ou dun service travers le prsent site implique une acceptation sans rserve par lacheteur des prsentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prvaudront sur toutes autres conditions gnrales ou particulires non expressment agres par VIKKI SAS. VIKKI SAS se rserve de pouvoir modifier ses conditions de vente tout moment. Ces modifications sont opposables compter de leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur la date de la commande par lacheteur.

Article 2 Commandes

Lacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de VIKKI SAS doit obligatoirement :

Remplir la fiche didentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnes demandes (nom, adresse, adresse email et numro de tlphone);

Indiquer clairement les informations ncessaires la livraison : adresse prcise ainsi que les ventuelles restrictions daccessibilit (Ladresse de livraison indique lors de la commande doit tre aussi prcise que possible (numro de btiment, dtage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs dlais. VIKKI SAS ne pourra tre tenu responsable en cas dimpossibilit de livraison due des renseignements errons ou incomplets.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rfrences des produits ou services choisis, indiques sur le site de VIKKI SAS;

Indiquer les quantits dsires ainsi que la date de livraison souhaite

Valider sa commande aprs lavoir vrifie;

Effectuer le paiement dans les conditions prvues;

Confirmer sa commande et son rglement.

La confirmation de la commande entrane acceptation des prsentes conditions de vente, la reconnaissance den avoir parfaite connaissance et la renonciation se prvaloir de ses propres conditions dachat ou dautres conditions.

Lensemble des donnes fournies et la confirmation enregistre vaudront preuve de la transaction. La confirmation par lacheteur vaudra signature et acceptation des oprations effectues.

Article 3 Validation des commandes

Une commande nest rpute accepte par lentreprise que lorsque celle-ci en a accus rception. Le vendeur communiquera par courrier lectronique confirmation de la commande enregistre. Cet e-mail constitue lacceptation de la commande par VIKKI SAS et forme ainsi le contrat de vente entre lacheteur et VIKKI SAS.

Les commandes peuvent tre contrles par le service commercial de VIKKI SAS.

Lacheteur est, dans ce cas, prvenu par courriel, ou tlphone, des documents justificatifs renvoyer afin dobtenir la validation dfinitive de sa commande. VIKKI SAS se rserve le droit dannuler la commande en cas de non rception de ces justificatifs ou rception de justificatifs jugs non-conformes sous un dlai de 3 jours ouvrables aprs le contrle.

Article 4 Recettes des jus

Les recettes de jus de VIKKI SAS sont celles qui figurent dans le catalogue publi sur le site de VIKKI SAS. VIKKI SAS conoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrdients indique sur les pages de description des produits, est jour au moment de la commande par lacheteur.

Les photographies et informations et caractristiques du catalogue sont les plus fidles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et elles ne sont donc pas contractuelles. En consquence, la responsabilit de VIKKI SAS ne saurait tre engage sur ces lments.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. VIKKI SAS ne saura tre tenu responsable en cas dindisponibilit dun produit.

Article 5 Variabilit des recettes

Les fruits et lgumes utiliss pour les jus de VIKKI SAS tant des produits frais, le got et la couleur des jus peuvent varier lgrement selon les arrivages, le degr de maturit des produits ou les varits.

Article 6 Conservation des produits

Les jus proposs pas VIKKI SAS ne sont pas pasteuriss ni passs sous HPP et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent 4 jours entre 0C et 4C. La date exacte de limite de consommation figure sur chaque bouteille. Il est important de les placer dans la partie la plus froide du rfrigrateur ds leur rception.

Si lacheteur est amen les dplacer, il devra sassurer que la chaine du froid est respecte. Toute dgradation du produit ne pourra tre impute VIKKI SAS si les conditions de conservation ou les dlais de consommation nont pas t respects par lacheteur.

L'acheteur peut congeler les jus lors de la rception. Les jus doivent tre congels avant leur date de premption. Ils peuvent tre conservs 6 mois entre -18C et -24C. Pour les dcongeler, les jus doivent tre plac 24h au rfrigrateur (entre 0C et 4C) et tre ensuite consomms dans la journe. Un fois dcongel, les jus ne peuvent pas tre nouveau congels.

Article 7 Sant

Si lacheteur a le moindre doute, a des problmes de sant ou suit un traitement mdical, il doit consulter son mdecin avant de consommer les jus Vikki.

VIKKI SAS ne pourrait tre tenu responsable lors dune consommation des produits en dehors de celle dcrite sur le site de VIKKI SAS

Les jus de Vikki sont prpars dans un atelier pouvant prsenter des traces de gluten, fruits coques, lait, ufs, cleri. VIKKI SAS ne pourrait tre tenu responsable dune raction allergique ce type dingrdient.

VIKKI SAS ne proclame aucune allgation thrapeutique sur ses jus. Pour toute question particulire lie la sant lacheteur peut contacter VIKKI SAS par tlphone ou par email.

Article 8 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur les jus (5.5% au 1er janvier 2016) et sur la livraison (20.0% au 1er janvier 2016); tout changement du taux pourra tre rpercut sur le prix des produits ou des services. VIKKI SAS se rserve de modifier ses prix tout moment, tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable lacheteur. Les prix indiqus comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones gographiques prvues ci-aprs.

Article 13 Aire gographique

La vente en ligne des produits et services prsents dans le site est rserve aux acheteurs qui rsident en France mtropolitaine, Monaco, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Italie, en Espagne, et pour des livraisons requises dans ces zones gographiques.

Article 14 Date de livraisons

Les livraisons seffectuent le lendemain de la commande; si lacheteur prfre tre livr une autre date, il peut choisir le jour o il souhaite sa commande expdie en nous notifiant par email sur contact@vikki-juice.com

Article 15 Livraisons

Les livraisons sont faites ladresse indique dans le bon de commande qui ne peut tre que dans la zone gographique convenue, cest--dire la France mtropolitaine. Les risques sont la charge de lacqureur compter du moment o les produits ont quitt latelier de production et sont pris en charge par le transporteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motive doit tre formule auprs du transporteur dans un dlai dun jour compter de la livraison. Les dlais de livraison ne sont donns qu titre indicatif; si ceux-ci dpassent dix jours compter du jour de livraison prvu, le contrat de vente pourra tre rsili et lacheteur rembours.

Article 16 Jour de livraison

La livraison est effectue par le transporteur ladresse indique par lacheteur au moment de sa commande. Au cas o ladresse renseigne serait inexacte et occasionnerait un retard ou une non livraison de la commande, ni le transporteur, ni VIKKI SAS ne pourront tre tenus pour responsables. Lacheteur doit confirmer avec prcision ses coordonnes et adresse exactes avec les dtails ncessaires, afin de permettre au transporteur dapporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs dlais.

YUMI SAS ne pourra tre tenue responsable en cas dimpossibilit de livraison due des renseignements errons ou incomplets ou si laccs aux locaux est impossible au transporteur.

YUMI SAS ne peut pas sengager sur le jour, ou les tranches horaires de livraison et lacheteur ne pourra rclamer ni remboursement ni indemnit ni toute autre forme de ddommagement.

En cas dabsence de lacheteur, ou de toute personne mentionne lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectue, YUMI SAS ne peut tre tenu responsable de la non rception par lacheteur de la commande et le montant de la commande ne pourra faire lobjet daucun ddommagement ni remboursement.

Article 17 Rtractation

Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente distance, dun dlai de sept jours compter de la date de livraison du ou des produit(s) commands sur internet, pour changer ou annuler une commande dun produit.

Cependant, conformment la loi, ne sont pas concerns les biens qui, par leur nature, ne peuvent tre rexpdis ou peuvent se dtriorer ou se primer rapidement et notamment les produits alimentaires.

En consquence le droit de rtractation ou dannulation nest pas applicable tous les produits alimentaires commands sur le site de VIKKI SAS

Article 18 Modalits de paiement

Le prix est exigible la commande. Les paiements seront effectus par carte bancaire; ils seront raliss par le biais du systme scuris 3DS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptes par un logiciel et quaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rseau.

Le compte de lacheteur ne sera dbit que lors de lexpdition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoys ou tlchargs. la demande de lacheteur, il lui sera adress une facture lectronique faisant ressortir la TVA.

VIKKI SAS se rserve le droit de ne pas accepter une commande si lacheteur na pas totalement rgl une commande prcdente, ou si un litige subsiste entre lacheteur et VIKKI SAS.

VIKKI SAS se rserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus dautorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs VIKKI SAS ne saurait tre tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse dun quelconque moyen de paiement.

Article 19 Contrle des moyens de paiement

VIKKI SAS garde la complte proprit des biens vendus jusquau paiement intgral de leur prix

Article 20 Contrle des moyens de paiement

VIKKI SAS peut demander un acheteur de transmettre des documents administratifs (: justificatif didentit et/ou justificatif de domicile (facture de tlphone fixe, quittance dlectricit, de gaz, deau), et pour les socits : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois).

Ces vrifications ont pour but de prvenir lutilisation frauduleuse dun moyen de paiement, et si les pices justificatives ntaient pas adresses VIKKI SAS, ou si elles ne permettent pas dtablir lidentit et la domiciliation de lacheteur avec certitude, VIKKI SAS se rserve le droit dannuler la commande.

Les remboursements correspondant ces commandes ne seront effectus quaprs les vrifications ncessaires lidentification de lacheteur. Les paiements par carte bancaire ne seront rembourss que sur le compte carte bancaire de lacheteur.

Article 21 Garanties et responsabilit

VIKKI SAS sengage apporter tous les soins pour la mise en uvre du service. Nanmoins, sa responsabilit ne pourra pas tre retenue en cas de manquement ses obligations contractuelles du fait dun cas fortuit ou dun cas de force majeure tel que dfini par la jurisprudence rendue par les juridictions franaises.

VIKKI SAS met en uvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des prsentes conditions gnrales dutilisation et de vente. Cependant VIKKI SAS, dans le processus de vente en ligne, nest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit ne pourra tre engage pour un dommage rsultant de lutilisation du rseau Internet tel que perte de donnes, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problmes involontaires.

En aucun cas VIKKI SAS nencourra de responsabilit pour pertes de bnfices, pertes commerciales, pertes de donnes ou manque gagner ou tout autre dommage indirect ou qui ntait pas prvisible au moment de lutilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre lacheteur et VIKKI SAS.

Article 22 Proprit intellectuelle

Tous les lments du site de VIKKI SAS sont et restent la proprit intellectuelle et exclusive de VIKKI SAS. Personne nest autoris reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser quelque titre que ce soit, mme partiellement, des lments du site quils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord crit exprs de VIKKI SAS.

Article 23 Donnes caractre personnel

Conformment la loi relative linformatique, aux fichiers et aux liberts du 6 janvier 1978, les informations caractre nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lobjet dun traitement automatis. Les acheteurs peuvent sopposer la divulgation de leurs coordonnes en le signalant VIKKI SAS. De mme, les utilisateurs disposent dun droit daccs et de rectification des donnes les concernant, conformment la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatis dinformations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site respect la Dlibration n 2012-209 du 21 juin 2012.

Article 24 Archivage / Preuve

VIKKI SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidle conformment aux dispositions de larticle 1348 du Code civil. Les registres informatiss de VIKKI SAS seront considrs par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 25 Gnralits

Non-validit partielle

Si une ou plusieurs stipulations des prsentes CGV sont tenues pour non valides ou dclares comme telles en application dune loi, dun rglement ou la suite dune dcision dfinitive dune juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

Non-renonciation

Le fait pour lune des Parties de ne pas se prvaloir auprs de lautre Partie dun manquement lune quelconque des obligations vises au sein des prsentes CGV ne saurait tre interprt pour lavenir comme une renonciation lobligation en cause.

Article 26 Rglement des litiges

Les prsentes conditions de vente en ligne sont soumises la loi franaise. En cas de litige, comptence est attribue aux tribunaux comptents de Paris, nonobstant pluralit de dfendeurs ou appel en garantie.

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